veiligheidsrapporten

Rapports de sécurité

L'étude de sûreté et le rapport de sécurité sont applicables pour les sociétés où des substances dangereuses sont présentes en quantités égales ou supérieures aux quantités seuils reprises à l'annexe I de l'accord de coopération (Seveso).

En effet, les établissements visés par la Directive dans la catégorie seuil haut ont l’obligation de fournir un rapport de sécurité permettant à la fois :

  • L’identification des sources de risques, des accidents envisageables et de leurs effets sur la population environnante et sur l’environnement ;
  • La présentation des mesures de sécurité et de protection mises (ou à mettre) en place afin de garantir la sécurité des installations présentes au sein de l’établissement.

Le rapport de sécurité sert également de base à l’élaboration du plan d’urgence externe. Ce rapport doit être révisé tous les cinq ans.

Dans le cadre d’une demande de permis d’environnement, deux types de documents doivent être fournis en fonction du classement de l’entreprise :

  • les établissements Seveso seuil haut doivent fournir une étude de sûreté ;
  • les établissements classés Seveso seuil bas sont tenus de fournir une otice d’identification des dangers.

Antea Group dispose d’une équipe d’experts avec une grande expérience dans la rédaction de rapports de sécurité, d’étude de sûreté et de notices d’identification des dangers. Nos experts vous accompagnent également dans toutes les démarches administratives qui y sont associées, vous assistent dans le cadre de réunion avec les administrations et sont également compétents pour la rédaction de dossiers de demande de permis.