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Nouvel arrêté primes pour le sol à Bruxelles

18 Octobre 2018
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En Région de Bruxelles-Capitale, une étude de sol est obligatoire lors de la vente d’un terrain repris à l’inventaire de l’état du sol en catégorie 0 ou dans une catégorie combinée à 0. Cette exigence induit généralement pour le vendeur des coûts supplémentaires non récupérables (forages, analyses de sol, assainissement) et pour lesquels il n’est peut-être même pas directement responsable (pollution historique, dite orpheline).

Le 16 août 2018, le nouvel Arrêté Primes de la Région Bruxelles-Capitale est entré en vigueur.
Les différentes études de sol (RES, ED, ER,…) sont couvertes à 100%. Le plafond des primes a augmenté et peut atteindre jusqu’à 7000€ dans certaines situations. Les travaux de traitement sont quant à eux couverts à 70% pour les personnes morales (plafond à 60.000 €) et 80% pour les personnes physiques (plafond à 90.000 €).

Les conditions pour recevoir les primes et la procédure de demande restent les mêmes :

  • il doit s’agir d’une pollution orpheline ;
  • les études de sol ou les travaux de traitement doivent être déclarés conformes à l’Ordonnance sol ;
  • le formulaire de demande doit être soumis à Bruxelles Environnement dans les 12 mois qui suivent la clôture du dossier, avec une copie de la carte d’identité du demandeur et une copie des factures et preuves de paiement.

Antea Group peut vous aider à remplir votre formulaire de demande de prime.