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Nouveau Décret sols en Wallonie

4 Octobre 2018

Le 28/02/2018, le Parlement wallon a adopté le nouveau décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (le « Décret Sols », publié le 22/03/2018 au Moniteur belge). Ce nouveau décret entrera en vigueur le 1er janvier 2019, à l’exception des objectifs d’assainissement qui sont déjà d’application. L’ancien décret du 5/12/2008 sera alors entièrement abrogé. Il n’y aura pas de mesures transitoires. Nous résumons ici les principales nouveautés du Décret sols et ses implications.

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