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Nouveau décret sol

8 Mai 2018

Le 28/02/2018, le Parlement wallon a adopté le nouveau décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (le « Décret Sols », publié le 22/03/2018 au Moniteur belge). Ce nouveau décret entrera en vigueur le 1er janvier 2019, à l’exception des objectifs d’assainissement qui sont déjà d’application. L’ancien décret du 5/12/2008 sera alors entièrement abrogé.

Le nouveau décret s’articule autour de 8 axes principaux:

  1. Une meilleure articulation entre les obligations, les titulaires potentiels et les dérogations : par exemple, la cession immobilière de terrains sur lesquels est implantée une installation potentiellement polluante n’est plus un fait générateur automatique des obligations d’assainissement
  2. Une révision des objectifs d’assainissement afin de maîtriser les coûts et d’assurer une certaine proportionnalité : l’objectif d’assainissement est fixé à 80% de la valeur seuil et non plus à la valeur de référence, ceci dans le but notamment de faciliter la réhabilitation des anciennes friches industrielles
  3. Une révision des normes : principalement pour les terrains d’usage récréatif ou commercial (type IV) et les terrains d’usage industriel (type V)
  4. Une sécurisation de la démarcation entre les législations déchets et sols : ne font pas partie de la législation sol, les déchets déposés sur le sol ou incorporés au sol qui peuvent être distingué du sol en lui-même ou qui ont été recyclés, valorisés ou éliminés selon la législation déchet
  5. Les bases d’une gestion différenciée des terres excavées : mise en place de la traçabilité et du contrôle du mouvement et de l’utilisation des terres pour s’assurer de la conformité des terres de déblais-remblais sur les milieux récepteurs
  6. Une simplification majeure des procédures : notamment en ce qui concerne le recours volontaire à une convention de gestion des sols, la réalisation d’une procédure accélérée d’assainissement sous certaines conditions et le recours à des mesures de gestion immédiates lors de situations d’urgence
  7. Une mise en œuvre simplifiée de la banque de données de l’état des sols : celle-ci devient principalement informative
  8. La confirmation de la mission d’intérêt public opérée par SPAQuE en matière de gestion des sols

Désireux d’en savoir plus ? Ou désireux de savoir en quoi votre projet est concerné par cette réforme ? Notre équipe sol se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

Une info-fiche avec de plus amples informations sera bientôt disponible sur notre site web.