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Modifications de l’ Ordonnance sol en région de Bruxelles-Capitale

14 Juin 2018

Mi-2017, l’Ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols en Région bruxelloise a été modifiée (Ordonnance du 23/06/2017, M.B. 13/07/2017). Ces modifications concernent principalement la simplification administrative et l’accélération des procédures ainsi que l’optimalisation des outils financiers. Elles sont entrées en vigueur le 23/07/2017. Nous résumons ici les principales modifications de l’Ordonnance, ses implications et l’expérience jusqu’à présent.

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