La Wallonie réglemente la gestion et la traçabilité des terres

La Wallonie réglemente la gestion et la traçabilité des terres

30 Juillet 2018

Avec près de 10 millions de tonnes par an, les terres représentent 40% des déchets générés en Wallonie. Plusieurs mesures relatives à la gestion et la traçabilité des terres viennent d’être approuvées par le Gouvernement wallon et entreront en vigueur le 1er novembre 2019.
Les mesures qui entreront en vigueur le 01/11/19 concernent :

  • L’implémentation d’un contrôle qualité neutre et indépendant;
  • La définition de conditions d’utilisation des terres;
  • La mise en place d’une traçabilité depuis le site d’origine, jusqu’au site de réutilisation;
  • Un suivi des contrôles qualité et de la traçabilité via une concession de service public moderne et performante;
  • L’encadrement environnemental des grandes opérations de remblayage (sera en vigueur dès le 1er septembre 2018).

La nouvelle logique est que les terres pourront être réutilisées sur un terrain, pour autant que leur qualité corresponde à l’usage du terrain (agriculture et nature, résidentiel, industrie). Le passage en centre de traitement de terres deviendra nécessaire lorsque les terres ne pourront pas être réutilisables, et devront impérativement être traitées.

Pour mettre en œuvre ce principe, il est indispensable que les terres fassent l’objet d’un contrôle de qualité, préalablement à leur utilisation. Ce contrôle sera opéré par un expert et un laboratoire agréé qui seront choisis par le maître d’ouvrage. Un certificat de contrôle sera délivré et suivra les lots de terres jusqu’à leur destination finale.

Ce contrôle qualité des terres ne s’appliquera pas dans certains cas de figures.

  • Par exemple, lorsque le terrain d’où provient les terres n’est pas suspecté de la présence d’une pollution et qu’aucune pollution n’est observée et si le chantier concerne une excavation de moins de 400 m³. Les terres devront néanmoins être réutilisées sur des terrains dont le type d’affectation est moins sensible.
  • Un autre exemple est la réutilisation des terres sur le terrain d’où elles proviennent.

Mise en place d’une traçabilite

Un système de traçabilité sera mis en place de manière à garantir le suivi des terres, depuis leur site d’origine, jusqu’à leur destination finale, en passant le cas échéant par des centres de traitement, des sites de stockage temporaire ou de regroupement de terres dûment autorisés.

Pour se faire, une notification de mouvement de terre devra être réalisée et approuvée par le concessionnaire préalablement au déplacement.

Un suivi moderne et performant

La certification du contrôle qualité des terres et le suivi de la traçabilité sera confié à un organisme, qui effectuera une mission de service public, sous le contrôle du Service Public de Wallonie. Il sera chargé de vérifier les rapports de qualité des terres et de délivrer les certificats de contrôle, de vérifier la conformité de la destination des terres et d’approuver les déplacements. L’ensemble de ces opérations sera réalisé via une plateforme informatique développée par cet organisme.

Procedure de permis unique

Dès le 1er septembre 2018, les activités de remblayage utilisant des terres et des matières pierreuses naturelles seront soumises:

  • à une déclaration environnementale à partir de 1.000 m³,
  • à permis d’environnement de classe 2 pour des volumes de plus de 10.000 m³,
  • à un permis d’environnement de classe 1, avec une étude d’incidence sur l’environnement, à partir de 500.000 m³.

Un permis unique sera donc désormais nécessaire pour les modifications du relief du sol de plus de 10.000 m³!

Entree en vigueur complete du dispositif

L’entrée en vigueur du dispositif est prévue pour le 1er novembre 2019. Le temps de laisser le secteur se préparer à ce changement de cadre et exceller dans ce nouveau dispositif!