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Directive Seveso III – Risques sismiques

9 Janvier 2020

La Directive dite Seveso III, transposée dans l’accord de coopération du 16 février 2016 (entré en vigueur le 10/06/2016), impose pour tous les établissements seuil haut existants, la mise à jour de leur rapport de sécurité. Cette mise à jour porte sur l’identification de nouveaux scénarios d’accidents induits par la nouvelle classification CLP ainsi que la prise en compte des risques NaTech (risques technologiques générés par un élément naturel comme le risque sismique, la foudre, les inondations,…).
Suite à la transposition de la Directive, le Vade-Mecum de la région wallonne pour la rédaction des études de sûreté et des notices d’identification des dangers avait été révisé (la dernière version 4.2 de ce guide datant de mars 2017). Jusqu’à présent, l’évaluation des risques sismiques n’était pas précisée dans le Vade-Mecum.
La méthodologie permettant de prendre en compte le risque sismique pour les établissements seuil haut a été publiée en décembre 2019. Le document définit les notions d’installations sensibles et sensibles critiques et décrit la méthodologie de classification des installations. Les installations identifiées comme sensibles et sensibles critiques devront faire l’objet d’une évaluation complémentaire afin de vérifier leur résistance au séisme.

Le dossier sismique pourra être transmis via Securiwal en trois phases :

  • Phase 1 : L’exploitant transmet un document reprenant la sélection de toutes les installations sensibles et sensibles critiques ainsi que la justification de la non-sélection des autres installations (chapitre 1 du dossier sismique). Ce document devra être transmis à la cellule RAM pour le 31 décembre 2020.
  • Phase 2 : L’exploitant transmet un document reprenant les chapitres 2 et 3 du dossier relatifs à l’analyse des installations (chapitre 2) et la mise en conformité des installations ne répondant pas aux critères définis dans la méthodologie (chapitre 3). Ce document devra être transmis dans les 2 ans à dater de la réception de l’avis de la Cellule RAM concernant la phase 1.
  • Phase 3 : L’exploitant transmet un document reprenant les chapitres 2 et 3 du dossier sismique et cela pour toutes les installations sensibles. Ce document devra être transmis dans les 4 ans à dater de la réception de l’avis de la Cellule RAM concernant la phase 1.

Les experts d’Antea Group sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre de la Directive Seveso III. N’hésitez pas à prendre contact avec POLART Christelle au 081/39 11 08.