Changements dans le permis d’environnement et l’aménagement du territoire en Région bruxelloise

Changements dans le permis d’environnement et l’aménagement du territoire en Région bruxelloise

24 Octobre 2019

L’Ordonnance du 30/11/2017 réformant le CoBAT1 et l’OPE2 du 5/06/1997 a été publiée le 20/04/2018. Les changements visent une simplification administrative et une accélération de la procédure. Ces changements sont entrés en vigueur le 1/09/2019; les changements pour la procédure de prolongation de permis d’environnement, la nouvelle liste des installations classées et la reconnaissance de l’état du sol sont entrés en vigueur depuis le 20/04/2019. Nous résumons ci-après les principaux changements apportés à l’Ordonnance (permis d’environnement) ainsi que ses conséquences.

Downloads: