Nouvel arrêté primes pour le sol à Bruxelles
En Région de Bruxelles-Capitale, une étude de sol est obligatoire lors de la vente d’un terrain repris à l’inventaire de l’état du sol en catégorie 0 ou dans une catégorie combinée à 0. Cette exigence induit généralement pour le vendeur des coûts [ ... ]
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